CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES DU POLE ECO-CONCEPTION


PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités suivant lesquelles les utilisateurs (membres) peuvent accéder aux sites constituant l'ensemble de serveurs et services dénommés Pôle éco-conception, en utilisant les contenus ainsi que les services proposés. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services spécifiques, par des conditions particulières.
L'accès au site du Pôle éco-conception, et à ses services est subordonné au stricte respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance et s'engage à respecter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MENTIONS LEGALES ET CREDITS
L'association loi 1901 Pôle éco-conception située au 57 cours Fauriel42024 Saint Etienne Cedex 2 (Téléphone : 04 77 43 04 85 est éditrice et propriétaire de la plate forme éco-conceptiondont l'adresse générique est ).
Le Directeur de publication est la plate forme du Pôle éco-conception .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur (membre) peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le Pôle éco-conception, demander leur modification ou leur suppression. Il peut exercer ce droit soit en accédant à son profil dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site, en utilisant le formulaire de contact ou en s´adressant par écrit à :

Pôle Eco-conception & Management du Cycle de Vie
57 cours Fauriel
42024 Saint Etienne Cedex 2

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur (membre) peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur (membre) peuvent être conservées et archivées confidentiellement par le CIRIDD, selon les lois en vigueur.
Le  Pôle Eco-conception s'engage a ne pas utiliser à des fins commerciales les données personnelles collectées lors de l'enregistrement de l'utilisateur (membre).

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE WWW.ECO-CONCEPTION.FR
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.eco-conception.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Pôle Eco-conception ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du  Pôle Eco-conception est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le  Pôle Eco-conception se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES
Le CIRIDD propose, dans le cadre de son Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) un ensemble d'outils qui permettent à toute personne le souhaitant de déposer des informations. Ces services de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes permettent aux utilisateurs enregistrés (membres) de publier, sous leur pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages personnelles présentant des ressources documentaires, des informations personnelles de manière publique aux autres abonnés du service ainsi qu'à l'ensemble des internautes.
L'utilisateur (membre) du présent Site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

ACCES AUX SERVICES
- Création du compte de l'utilisateur (membre)
Lors de sa première visite du site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) l'utilisateur (membre) peut librement créer un compte utilisateur (membre). Par la suite, l'utilisateur (membre) se connectera sur le site Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) puis il s'identifiera grâce a l'adresse de son mail et son mot de passe qu'il aura préalablement défini.
- Identité de l'utilisateur (membre)
Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur (membre) s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'utilisateur (membre) s'engage ainsi à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. L'utilisateur (membre) s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
- Mot de passe
Lors de son inscription, chaque utilisateur (membre) choisit un mot de passe lui permettant d'accéder aux services, l'utilisateur (membre) peut modifier son mot de passe à tout moment. A compter de la validation de son inscription, l'utilisateur (membre) dispose d'un compte personnel sur  Pôle Eco-conception, lui permettant d'utiliser les services pour lesquels l'inscription est requise. L'utilisateur (membre) est garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès aux services de l Pôle Eco-conception et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'utilisateur (membre) se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

- Modification des contenus publiés par l'utilisateur (membre)
L'utilisateur (membre) pourra à tout moment modifier les contenus qu'il aura postés en ligne en entrant dans l'interface de publication en utilisant son adresse email et son mot de passe.
Si le contenu publié par l'utilisateur (membre) a été modéré, ce dernier devra faire une demande de modification via le formulaire de contact accessible depuis le lien hypertexte présent sur chacune des pages du site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr).  
- Suppression du compte de l'utilisateur (membre)
En cas de non utilisation prolongée d'un compte, pendant plus de six mois, Pôle Eco-conception pourra le supprimer, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur (membre) concerné.
Si l'utilisateur (membre) souhaite supprimer son compte il devra en faire la demande via le formulaire de contact accessible depuis le lien hypertexte présent sur chacune des pages du site Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr). Le contenu publié par l'utilisateur (membre) restera accessible sur la plateforme du Pôle Eco-conception sauf s'il en demande le retrait.
- Modération a priori des commentaires
L'utilisateur inscrit (membre) a la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages du site. Les commentaires postés sur le site font l’objet d’une modération a priori (avant publication). Ils ne sont pas retouchés et sont publiés dans leur intégralité ou supprimés s’ils sont jugés non conformes.
- Bulletin d'information électronique
En s'inscrivant aux services proposés par le site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr), l'utilisateur (membre) accepte de recevoir par courriel de manière périodique ou non les informations et messages présentant les informations d'aides, les nouveautés, les présentations de nouvelles fonctionnalités que le  Pôle Eco-conception pourrait être amené à lui envoyer, notamment sous forme de bulletin électronique. L'utilisateur (membre) pourra modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courriel reçu.
- Services tiers
L'utilisateur (membre) peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du Pôle Eco-conception ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs (membres). L'éditeur (Le  Pôle Eco-conception) décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur (membre) fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur (membre) .


OBLIGATIONS DE l'UTILISATEUR
- Consultation du site  Pôle Eco-conception
L'utilisateur (membre) s'engage à ne consulter  le site Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Un cookie ne permet pas à l'éditeur du site d'identifier les utilisateurs (membres). De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur (membre) sur le site. Il ne peut contenir que les informations fournies par l'utilisateur (membre), afin que celui-ci n'ait pas besoin de remplir à nouveau un formulaire à sa prochaine visite. L'utilisateur (membre) peut s'opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur Internet.
- Garantie de l'utilisateur (membre)
L'utilisateur (membre) garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que la publication d'un contenu par l'utilisateur (membre) sur le site est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice.
- Respect de la législation française
L'utilisateur (membre) s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, il s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur et notamment :
les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature ;
les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, d'un tiers ;
les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre l'utilisateur (membre) s'engage à s'abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il lui appartient de s'abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
Par ailleurs, l'utilisateur (membre) s'engage à ne pas inclure dans ses contributions (informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données) des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
- Interdiction de vendre à titre onéreux les services du  Pôle Eco-conception
L'utilisateur (membre) s'engage à ne pas vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le  Pôle Eco-conception dans le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr).
- Interdiction d'utiliser le service pour stocker des données
L'utilisateur (membre) s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par le  Pôle Eco-conception à travers le site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) dans un but de stockage de données.

Contenus litigieux :
L'utilisateur (membre) s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l'utilisateur (membre) ne doit pas :
porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
présenter de caractère pornographique ;
porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Commerce / Publicité
L'utilisateur (membre) s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire du  Pôle Eco-conception. L'utilisateur (membre) s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image,vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire du Pôle Eco-conception.
Messages publicitaires
L'utilisateur (membre) s'engage à ne pas détournerle site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) de son utilisation première pour faire la publicité de son propre site à des fins lucratives ou mettre en avant des annonces de vente ou de location, ce qui constituerait un motif suffisant pour que le compte de la personne et les différentes pages ou messages créés par l'utilisateur soient immédiatement supprimés.
Le  Pôle Eco-conception se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.

Propriété Intellectuelle des contributions de l'utilisateur (membre)
L'utilisateur (membre) n'a aucune obligation de soumettre le site  Pôle Eco-conception, quoi que ce soit, mais s'il décide de le faire (y compris tout contenu, idée, notion, technique ou donnée généré par un utilisateur (membre)), l'utilisateur (membre) cède au  Pôle Eco-conception, par le biais de l'acceptation de ces Conditions, à titre gratuit, un droit de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir, tout élément soumis pour tout le temps que dureront les droits de propriété intellectuelle légale des droits d'auteur ou de leurs ayants droit, d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
En soumettant une information, l'utilisateur (membre) déclare et garantit que cette contribution est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer le  Pôle Eco-conception dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.
L'utilisateur (membre) garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données qu'il dépose dans le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conceptio.fr) lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans le cas contraire, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur (membre) s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur (non membre) est un internaute qui n'a pas créé de compte membre dans le  Pôle Eco-conception  (www.eco-conception.fr), il ne peut dont s'identifier par son adresse mél et un mot de passe et possède uniquement des droits de lecture des contenus publics du site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception). Les contenus réservés aux utilisateurs (membres) lui sont inaccessibles.
Lorsqu’un visiteur (non membre) crée un compte avec son adresse mél et un mot de passe qu’il aura choisi, il devient un utilisateur (membre) du site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr). Il devra donc à partir de ce moment se conformer aux dispositions concernant les OBLIGATIONS DE l'UTILISATEUR.
Préalablement à son inscription sur le site pour devenir membre, le visiteur (non membre) devra réfléchir et déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer à la communauté des utilisateurs (membres) de le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr), des informations le concernant. Par ailleurs, il doit s'assurer à ne pas communiquer aux autres utilisateurs (membres) ou internautes (non membres) une information dont la diffusion pourrait lui être préjudiciable.
Le visiteur (non membre) s'engage à ne consulter le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Un cookie ne permet pas à l'éditeur du site d'identifier les visiteurs (non membre). De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du visiteur (non membre) sur le site. Il ne peut contenir que les informations fournies par le visiteur (non membre), afin que celui-ci n'ait pas besoin de remplir à nouveau un formulaire à sa prochaine visite. Le visiteur (non membre) peut s'opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur Internet.
Le visiteur (non membre) s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les utilisateurs (membres) et visiteurs (non membres) sont invités à avertir le  Pôle Eco-conception en cas de toute violation contatée des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible depuis le lien hypertexte présent sur chacune des pages de  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr).
Le  Pôle Eco-conception se réserve la faculté de refuser, suspendre ou supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, tout document, toute photographie, toute vidéo ou graphique déposé dans le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenus, de commentaires, de photos ou de vidéos, les demandeurs peuvent contacter l'éditeur via le formulaire de contact accessible depuis le lien hypertexte présent sur chacune des pages du site Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) ou écrire, par courrier, au  Pôle Eco-conception.


RESPONSABILITE du  Pôle Eco-conception
Le  Pôle Eco-conception ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs à le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr), ni du fonctionnement de l'accès à ces Sites.
Le Pôle éco-conception se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire dans le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) y compris les pages concernant les utilisateurs (membres), quel que soit l'annonceur.
Le  Pôle Eco-conception est libre d'ajouter et de supprimer des services du site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr), de modifier à tout moment et sans préavis leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation.
De part la nature même de l'Internet, le  Pôle Eco-conception ne peut garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
L'accès aux différentes pages, documents, visuels, graphiques, etc. constitutifs de le site  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr) pourra être interrompu pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du Pôle Eco-conception ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du  Pôle Eco-conception. Par ailleurs, le  Pôle Eco-conception se réserve la possibilité de rendre ces services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.
Le  Pôle Eco-conception n'exerce aucun contrôle sur le contenu factuel que l'utilisateur (membre) ou d'autres personnes (non membres) peuvent soumettre pendant leur utilisation. Le  Pôle Eco-conception ne garantit pas l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site du  Pôle Eco-conception (www.eco-conception.fr).