1 Directive Véhicules Hors d'Usage (VHU)

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Les grandes lignes de la réglementation – Limiter les substances dangereuses – utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les composants et matériaux des véhicules fixé par l’arrêté du 24 décembre 2004. – faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux. – Des objectifs de valorisation des véhicules sont fixés pour 2015. Parmi les filières de valorisation les objectifs du recyclage et de la réutilisation sont spécifiés. Les véhicules produits avant 1980 bénéficient d'objectifs moins stricts.

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