4 Directive emballage

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Les grandes lignes de la réglementation La directive précise que dans l'atteinte du taux de valorisation, l'incinération des déchets en mélange avec valorisation d'énergie peut être comptabilisée. Pour les plastiques, seuls les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastique sont pris en compte. La réglementation impose: – Des exigences portant sur la fabrication et la composition de l'emballage – Des exigences portant sur le caractère réutilisable ou valorisable d'un emballage.

Documentation externe

Guide LNE Destiné aux concepteurs, responsables de bureau d’étude, designer et développeurs du domaine de l’emballage ayant une bonne connaissance de la réglementation et des normes environnementales s’appliquant aux emballages, ce guide se veut une aide à l’évaluation de l’aptitude au recyclage d’un emballage ou d’une solution emballage et à la réalisation de comparaison entre différentes solutions d’emballage. Ce guide concerne tous les types d’emballages, c’est à dire les emballages ménagers, industriels ou commerciaux, fabriqués avec les matériaux d’emballage suivants : bois, plastiques, métal acier, métal aluminium, papier-carton ou verre.

Conception et fabrication des emballages en matières plastiques pour une valorisation optimisée L'objectif de ce guide pratique est de fournir à tous les acteurs de la chaîne de l'emballage les informations nécessaires et de lui permettre de trouver les réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent pour prendre en compte les exigences environnementales dans les emballages. Le présent guide a été élaboré par les fabricants d'emballages en matières plastiques membres de la Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique (CSEMP) avec les recycleurs également membres de la CSEMP.

Liens externes

Euroactiv La directive sur les emballages et les déchets d'emballages (94/62/CE) est actuellement en révision. La nouvelle proposition (COM (2001) 729) fixe des objectifs plus ambitieux pour la valorisation et le recyclage des déchets sur une nouvelle période de cinq ans. La directive sur les déchets d'emballages est en procédure de conciliation entre le Conseil, la Commission et le Parlement.

Techniques et ingénieurs Eco-conception des emballages par Tiziano POLITO
Titulaire d'un diplôme d'Études Approfondies (DEA) en Économie
Ancien Chargé d'études à l'Institut Français de l'Emballage et du Conditionnement

Procarton Guide pratique d’éco-conception des emballages carton, réalisé par BIO INTELLIGENCE SERVICE pour PROCARTON

Eco emballage Éco-emballages est spécialisée dans l’organisation, le conseil et le financement de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers en France.

Conseil National de l’Emballage Le Conseil national de l'emballage a travaillé sur la prévention à la source et a élaboré une méthode de prévention à base de fiches permettant, de progresser pas à pas, dans la conception en se posant les bonnes questions. Ce manuel des meilleures pratiques, tout en faisant un état des lieux de la législation et un bilan de la gestion des emballages, donne une méthodologie permettant d'intégrer la prévention dans la conception et la fabrication des emballages. Tous les paramètres potentiels et importants entrant dans le cycle de vie d'un produit sont ainsi listés afin d'établir un véritable cahier des charges de l'emballage "idéal". Présenté sous la forme d'une "check-list", cette méthodologie prend donc en compte la conception du produit, celle de l'emballage, la fabrication et la livraison de ces emballages, le conditionnement et la mise à disposition des produits, la consommation du produit ainsi que la collecte, le tri et même la valorisation des déchets d'emballages.

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