6 RoHS & REACH
L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh)
Les grandes lignes de la réglementation Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.
Documentation externe
REACH 30 réponses pour être conforme à la réglementation Ce guide est rédigé par “ Entreprise Europe - CRCI de Basse-Normandie ”
Liens externes
Euroactiv Après des années de débats enflammés, les législateurs européens ont adopté une proposition ambitieuse visant à réviser la méthode d'autorisation des substances chimiques en Europe. Désormais, c'est aux entreprises de démontrer la sécurité de leurs produits avant de pouvoir les mettre sur le marché. Ce système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, appelé REACH, a pour objectif de rendre les substances plus sûres pour la santé humaine et l'environnement et de stimuler l'innovation dans ce secteur. Le réglement européen est entrée en vigueur en juin 2007. La première phase d'enregistrement des substances se cloture fin 2008.
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