7 Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

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Les grandes lignes de la réglementation : La législation des installations classées pour la protection de l'environnement contrôle les activités polluantes et dangereuses (articles L511-1 et suivants / articles R512-1 et suivants du Code de l’Environnement). Sont concernées les usines, les élevages, les entrepôts, les carrières... et plus généralement toutes les installations publiques ou privées, quels qu'en soient les exploitants, qui peuvent entraîner des risques, nuisances ou pollutions.

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