8 Politique Produits Europeenne et Française

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Livre vert COM(2001)    Livre vert sur la Politique Intégrée Produit

IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) Les processus de production industrielle représentent une part considérable de la pollution en Europe (pour des polluants tels que les gaz à effet de serre, les substances acides, les émissions dans les eaux usées et les déchets). L'Union Européenne a mis en place une réglementation pour autoriser et contrôlet les installations industrielles via la directive IPPC de 1996.

IPP (Integrated Product Policy) Tous les produits sont la cause de dégradations environnementales que ce soit lié aux matières premières qui le constituent ou que ce soit lié aux phases de fabrication, d'utilisation, de transport ou de fin de vie. La politique intégrée produit cherche à réduire au minimum les impacts des produits en se basant sur l'ensemble de son cycle de vie et en agissant au plus efficace.
 

Principaux textes réglementaires en Eco-conception 2010 - Le Pôle Eco-conception régional d'Aquitaine, animé par la CCI des Landes, a édité une synthèse des principaux textes réglementaires dédiés à l'éco-conception parus en 2010. Ce document pourra, la cas échéant, participer à la veille réglementaire d'un système de management de l'environnement comme décrit dans le référentiel ISO 14001 ou tout simplement aider les entreprises dans leurs développements de nouveaux produits éco-conçus.

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