Favoriser l’intégration des matières premières secondaires pour le recyclage
Accélérer la transition vers l’économie circulaire,
Recommandations du Groupe de Travail « Qualité des Matières Premières Secondaires pour le recyclage » du Conseil National de l’Industrie.
Les recommandations ci-dessous sont données dans l’ordre d’apparition dans le document. Les numéros n’ont pas conséquent aucun caractère hiérarchique. Enfin, ces 13 recommandations sont présentées ici sous forme de synthèses. Les versions détaillées sont données dans le document.
Recommandation transversale introductive
1 : Mener, pour les différentes filières de recyclage, une étude sur l’adéquation entre gisements de MPS et besoins.
Recommandations visant à accroître l’offre de MPS de qualité
2 : Harmoniser les consignes de tri et accroitre la communication digitale sur le geste de tri.
3 : En lien avec la recommandation 2, faire du tri et de la collecte une priorité des appels à projets publics.
4 : Etudier la faisabilité d’un un suramortissement ciblé sur les équipements et solutions de préparation et d’intégration de MPS.
5 : Créer un écosystème (en particulier juridique et financier) favorable à l’innovation et au déploiement industriel de l’économie circulaire.
6 : Créer un concours international autour de l’Economie Circulaire valorisant les initiatives innovantes.
Recommandations visant à stimuler la demande de MPS de qualité
7 : Evaluer les outils d’aide aux marchés publics durables.
8 : Articuler les objectifs du PNAAD 2020 avec les indicateurs de l’Economie Circulaire.
9 : Dupliquer le succès du dispositif ORPLAST à d’autres matériaux.
10 : Développer les incitations économiques et fiscales en complément des dispositifs existants.
Recommandations visant à créer un contexte réglementaire favorable à l’intégration de MPS de qualité
11 : Mieux prendre en compte l’Economie Circulaire pour une plus grande cohérence réglementaire.
12 : Faciliter le droit à l’expérimentation en matière d’Economie Circulaire.
Recommandation transversale conclusive
13 : Evaluer les besoins de formation et de qualification associés à l’économie circulaire.
