« Pour une TVA réduite sur les produits et services de première utilité écoconçus »

Dernière modification le 31/01/2020 - 11:09
« Pour une TVA réduite sur les produits et services de première utilité écoconçus »

Romain Ferrari, expert de la transition écologique, plaide dans une tribune au « Monde » pour une « TVA circulaire », une idée dernièrement rejetée par le gouvernement dans le cadre de la loi contre le gaspillage.

Réduire la TVA sur les produits et services de première utilité écoconçus, donc à faibles externalités négatives. Un rapport a démontré que la dépense fiscale induite par cette baisse de TVA est largement compensée par la diminution des coûts publics résultant de la réduction des préjudices pesant sur la collectivité – pollution, santé, ressources (« Projet Modext. Modélisation des externalités environnementales pour une TVA circulaire », par Yves Gérand, Stéphane Le Pochat, Anaëlle Dubosc, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Ademe – et Evaluation et accompagnement – EVEA –, octobre 2018).

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Auteur de la page
Samuel Mayer

Directeur