PROJET DE FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LA PARTIE ECO-CONCEPTION

PROJET DE FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LA PARTIE ECO-CONCEPTION

VOICI LE PROJET DE FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LA PARTIE ECO-CONCEPTION

• Reconnaître les produits éco-conçus

- Créer un label « économie circulaire » et notamment « produit éco-conçu » sur la base de la démonstration par le producteur des progrès ressources/environnement/santé/…, quantifiés par rapport à un niveau de référence par type de produit
- Promouvoir l’Ecolabel Européen comme outil d’éco-conception
- Se référer à la directive éco-conception pour les produits liés à l’énergie et aux travaux normatifs pour la prise en compte de nouveaux critères : recyclabilité, durée de vie, réparabilité…
- Pour encadrer les auto-déclarations environnementales, imposer par la réglementation que les annonceurs fassent référence à la norme ISO 14021 (définitions et méthodes de preuve pour les auto-déclarations)

• Développer l’éco-conception
- Développer une base de connaissances des ressources en matière de bonnes pratiques d’éco-conception
- Généraliser le dispositif des avances remboursables « TPE&PME gagnantes à tous les coups ! » et l’étendre à l’éco-conception
- Etendre les obligations des éco-organismes au financement des démarches d’éco-conception – non consensuel
- Considérer aussi le devenir de la matière (et son caractère «multi-vies», car passant par plusieurs produits successifs) – problématique des substances contenues (toxicité et effets des contaminants des produits collectés pour le recyclage)

• Travailler en parallèle le niveau européen lors de la définition du niveau réglementaire français

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