Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

Règlement REACh : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation (ou SVHC)

Le 12 janvier 2017, l’ECHA a publié sur son site une mise à jour de la liste des substances SVHC comportant 4 entrées supplémentaires. Le nombre de substances de cette liste est désormais de 173.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (donc des meubles par exemple ou des aménagements), dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

•Les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. De plus sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

•Les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an.

http://nf-environnement-ameublement.com/blog/2017/01/19/reglement-reach-mise-a-jour/

 Extrait de la newsletter éco-conception en Aquitaine - Avril 2017