[REPLAY] Soutien pour l'éco-conception, quels sont les dispositifs 2023 ?
Vous souhaitez voir ou revoir le webinaire ADEME du 16 mars "Soutien pour l'éco-conception, quels sont les dispositifs 2023 ?"
Le replay est disponible sur notre chaîne YouTube ! Voir le replay
Les différentes aides et dispositifs pour vos accompagner dans vos démarche d'éco-conception :
Les aides aux études :
- Diagnostics (identification des actions)
- Mise en œuvre (déploiement des actions)
Des outils d’accompagnement financiers selon les tailles d’entreprises
Les aides aux investissements :
- Pour des postes d’investissements spécifiquement dédiés à l’amélioration des performances environnementales
- Taux dépendant de la taille des entreprises
- Généralement dans le cadre du Régime d’aide de minimis (200 k€ max sur 3 ans)
Les tremplins – Aides au premiers pas éco-conception (durée limitée)
- Accompagnement individualisé de type pré-diagnostic pour sensibilisation à la démarche et identification de pistes possibles d’écoconception
- Aide : 5000 € (Prestation consultant + dépenses internes)
Diag éco-conception :
- Accompagnement à la réalisation de Diagnostics Standards
- Cadrage ; formation ; ACV simplifiée ; identification des pistes d’écoconception, préparation mise en œuvre
- Subvention de 70% ou 60% d’une prestation à 18000 €
Etudes :
- Étude de démarche d’écoconception allant jusqu’à la mise en œuvre et au déploiement des actions.
- Aides : 70% ou 60% des études (prestations et dépenses internes plafonnées à 100k€ (ou 150k€ si diag intégré)
Les principaux acteurs de l’accompagnement éco-conception
ADEME : Directions Régionales et service centraux / Service - Éco-conception et Recyclage
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ecoconception
Instruction des Aides ADEME (Études, R&D, Investissement)
BPI France - Réseau local et Direction de l’Accompagnement / Pôle Diag’Action
diagecoconception@bpifrance.fr
Déploiement Diag Éco-conception
Le Pôle Éco-conception et ses centres relais
Animation / Centre de ressources
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