Appel à projet AURAPEPS : écoconception de produits et services en Auvergne-Rhône-Alpes

 

Porté par l'ADEME, cet appel à projets à vocation à soutenir l'éconception de produits et services

Il se focalise sur les améliorations ou innovations technologiques, voire les ruptures technologiques qui permettront de réduire les impacts environnementaux d’un produit (bien, procédé, service…) ou d’une famille de produits tout au long de son cycle de vie. 

 

Pour qui?

 

Toute entreprise de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui produit des biens ou services de tout secteur d’activité.

 

Trois axes thématiques : 

 

Axe thématique 1 : Ecoconception incrémentale sans modification du modèle d’affaires

Axe thématique 2 : Ecoconception de rupture avec modification du modèle d’affaires

Axe thématique 3 : soutien aux démarches d’obtention de l’Ecolabel européen ou d’affichage environnemental

 

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

 

-  Les dépenses internes de l’entreprise

-  Les dépenses de sous-traitance (coûts externes de bureau d’étude),

-  Les coûts de développement informatique pour des outils

-  Pour les PME uniquement : Dépenses de prototypage dans la limite 20 % des dépenses

(à partir de la date de dépôt du dossier)

 

Taux d’aide :

 

Les aides seront calculées sur le montant des dépenses éligibles et retenues.

Le taux d’aide est de 30% maximum de ces dépenses pour les grandes entreprises et 50 % maximum pour les autres maîtres d’ouvrages (collectivités, PME etc...)

Dans des cas exceptionnels et justifiés les taux d’aide pourront être plus important (maximum 70%) dans le respect des aides européennes.

 

Calendrier de l'appel à projet : 

 

 

Phases
Date / Echéance prévisionnelle

 

Publication de l’appel à projets

Mai 2018

2019 Session 1

Date limite de dépôt des dossiers

Vendredi 30 août 2019, 12h00

 

Période d’instruction des dossiers, puis présentation des dossiers en comité technique d’échanges et, le cas échéant en commission régionale des aides

Jusqu’à fin septembre 2019

 

Réponse aux maîtres d’ouvrage et signature des conventions d’aides aux lauréats

A partir d’octobre 2019

2020 Session 2

Date prévisionnelle limite de dépôt des dossiers

Vendredi 17 Janvier 2020 , 12h00

 

Période d’instruction des dossiers, puis présentation des dossiers en comité technique d’échanges et, le cas échéant, en commission régionale des aides

Jusqu’à fin mars 2020

 

Réponse aux maîtres d’ouvrage et signature des conventions d’aides aux lauréats

A partir d’avril 2020

2020 Session 3

Date prévisionnelle limite de dépôt des dossiers

Vendredi 12 Juin 2020 , 12h00

 

Pour télécharger le dossier détaillé : AURAPEPS Ademe