Les enjeux réglementaires
L’éco-conception, ce n’est pas juste un bon geste pour la planète, c’est aussi une obligation qui se renforce de plus en plus, que ce soit en France ou en Europe. Les règlementations évoluent vite pour pousser les entreprises à fabriquer des produits plus responsables, durables et recyclables.
Mais, d’où viennent ces règles ?
Dans les années 90, les premières directives européennes étaient surtout axées sur la fin de vie des produits : comment recycler ou gérer les déchets. Par exemple :
- La directive VHU (Véhicules Hors d’Usage, 1994),
- La directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques, 2000),
- La directive Emballages (2004).
Puis les années 2000, les réglementations ont été instaurées pour :
- Réduire les substances dangereuses dans les produits (directive RoHS),
- Mieux encader les substances chimiques (règlement REACH),
- Intégrer des exigences sur la consommation d’énergie avec les directives EuP puis ErP.
Pour y voir plus clair, voici une frise chronologique des principales lois et directives qui ont façonné l’éco-conception :
Cette frise montre ainsi que les directives se concentraient uniquement sur une seule étape du cycle de vie : la réglementation a commencé avec la gestion des déchets dans les années 90, puis s’est progressivement élargie pour intégrer la consommation d’énergie, les substances chimiques, jusqu’aux exigences actuelles de durabilité et transparence.
Et maintenant ?
L’arrivée de la loi AGEC en France (2020)
Cette loi française majeure vise 4 objectifs :
- Elle pousse à limiter le plastique à usage unique,
- Elle introduit des indices environnementaux pour mieux informer les consommateurset encourager la réparation et la durabilité des produits,
- Elle encourage à produire de façon plus responsable avec la mise en place de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) et des plans de prévention et d’éco-conception,
- Elle pose les bases d’un affichage environnemental obligatoire, qui a ensuite été intégré dans la loi Climat et résilience (2021).
L’Europe monte aussi en puissance avec le règlement ESPR (2024)
Le règlement européen ESPR remplace la directive ErP et impose des exigences d’éco-conception sur toutes les étapes du cycle de vie à tous les produits vendus en Europe (avec quelques exceptions).
Les entreprises doivent maintenant penser leurs produits pour :
- Qu’ils soient réparables facilement,
- Qu’ils contiennent des matières recyclées,
- Qu’ils évitent les substances toxiques,
- Qu’ils durent plus longtemps,
- Qu’ils consomment moins d’énergie
Connaissez-vous les réglementations françaises et européennes en lien avec l'éco-conception?
Le replay du webinaire Occimore vous permet de vous (re)mettre à jour.Pourquoi c’est important pour vous ?
Anticiper les futures exigences
Être prêt pour les nouvelles réglementations avant qu’elles ne deviennent obligatoires.
Éviter les sanctions
Respecter la réglementation pour ne pas risquer d’amendes ou blocages de produits.
Répondre aux attentes des clients
Proposer des produits plus durables, transparents et responsables qui plaisent aux consommateurs.
Valoriser vos produits
Se démarquer sur le marché grâce à une démarche d’éco-conception intégrant les réglementations.
À savoir :
Un règlement européen s’applique à tous les pays de l’Union européenne et est directement applicable (autrement dit, il est le même pour tous). Les directives européennes sont adoptées par l’Union européenne et sont ensuite intégrées par chaque pays à leur législation (chaque pays a le choix des moyens d’atteindre les objectifs demandés par la directive)
La loi AGEC est une loi française : c’est important de ne pas la confondre avec les directives européennes.
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