Plan prévention et d'éco-conception - Entreprises Normandes où êtes vous ?
Vos obligations :
en quoi consiste le plan de prévention et d'éco-conception ?
Selon l’article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 : « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »
Besoin d'aide pour pour y voir plus clair ?
Un coup de main pour réaliser votre plan de prévention et d'éco-conception ?
Fabrice Guesdon animateur EcoDesign Hub Normandie a pour objectif de servir la transition écologique du territoire normand et de ses acteurs économiques par la diffusion des méthodologies d’éco-conception des produits et services. Il vous aidera à répondre à cette nouvelle exigence !
Contact : fabrice.guesdon@eco-conception.fr ou 07.69.14.63.55
Les entreprises normandes peuvent désormais s’appuyer sur un EcoDesign Hub, un centre relais en éco-conception pour réaliser leur plan de prévention et d'éco-conception.
Financé par la Région Normandie et l’ADEME, animé par le Pôle national Éco-conception, l’EcoDesign Hub Normandie a pour but d’aider les acteurs économiques normands dans leur transition écologique par la diffusion des méthodologies d’éco-conception de produits et de services.