Les premières catégories de produit concerné

Les premières catégories de produit concerné :

1. Alimentaire et aliments pour animaux2. Équipements électriques et électroniques3. Produits d’entretien, produits pour le jardin4. Hygiène et beauté5. Habillement, textile de maison, chaussures, maroquinerie6. Produits de construction, décoration, peinture, colle et vernis 7. Ameublement8. Papeterie, éditions, loisirs, culture, matériel d’écriture9. Vaisselle, ustensiles, arts de la table et décoration*10. Équipements de sport, camping, mobilité, jeux et jouets11. Outillage non électrique et quincaillerie12. Services financiers13. Voitures et deux roues motorisées *14. Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie *15. Pièces détachées de l’automobile*16. Instruments de musique*

 

*Ces catégories seront étudiées ultérieurement. 

 

Plusieurs groupes de travail:

Des groupes de travail sectoriel- Règles spécifiques par catégorie de produits- Définition des catégories- Unité fonctionnelle et périmètre d’évaluation- Sélection d’indicateurs- Méthodes de calcul- Fin de vie / coproduits- Données spécifiques / données génériques- Validité temporelle et mode de validation

 

Groupe de travail sur le format d’affichage- Analyse comparative avantages / inconvénients des différentes possibilités d’affichage - Support - Valeurs absolues / relatives …- Nombre d’indicateurs- Visuel …- Pas de conclusion (hors mandat)- Différentes possibilités d’affichage seront testées grâce à l’expérimentation nationale.

 

Expérimentation inscrit dans la Loi Grenelle 2 – article 228

« Art. L. 112-10. – À partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.« Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif.« Sur la base de ce bilan, le cas échéant, un décret en Conseil d’État fixe les modalités de généralisation du dispositif. Il précise, en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir l’objectif demandé, la nature de l’information à apporter, les supports de l’information, les responsabilités respectives des acteurs économiques, les modalités d’enregistrement des données et les modalités d’accès aux données scientifiques fondant cette information, ainsi que les catégories de produits visées par cette obligation.« Des décrets en Conseil d’État précisent, sur la base des règles ainsi définies, pour chaque catégorie de produits, la nature des informations pertinentes selon leur mode de distribution, les supports d’information ainsi que les référentiels à utiliser.